DECLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

RCI COLLECTION

A LIRE ATTENTIVEMENT

RESPONSABILITE ET DROITS D'AUTEUR

L'entreprise possédant ses propres droits d'auteur ou de tout ce qui en découle, autorise toute personne morale et physique, agissant à titre de mandataires auprès d'artistes de toute variété, et strictement dans un but de promotion, d'éditer toute œuvre choisie, de la produire en série et d'en diffuser toute image nécessaire à sa production. A l'inverse, toute personne morale ou physique agissant à titre de mandataire, autorise l'entreprise dans le but de promouvoir son art, d'utiliser toute œuvre artistique dont les droits d'auteur sont possédés par cesdites personnes, en partie ou en totalite.

MISE EN GARDE

Afin de respecter l'image et la protection des droits de l'artiste ou de son mandataire, l'entreprise désire adresser une mise en garde  contre toute personne morale ou physique à titre de collectionneur privé, de diffuser, de produire, de copier, toute œuvre ainsi acquise. Toute violation à cet égard pourra entraîner  des poursuites judiciaires  contre tel auteur, dont le droit d'action pourra être exercé par l'entreprise, l'artiste ou son mandataire, où d'un commun accord  entre les deux parties.